I - Constitution

ART.1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Collectif du Quartier des Champs-Elysées (CQCE).

ART.2 : PERIMETRE D’ACTION

L’Association exerce ses activités et son action sur le territoire du quartier des Champs-Elysées sur la ville d’Evry (91000) selon la définition de l’INSEE (carte IRIS). Elle agira également pour tout fait, événement, acte, qui, bien que né en dehors de son champ territorial de compétence, serait de nature à interférer et à altérer le territoire précédemment défini.

ART.3 : OBJET SOCIAL

L’Association a pour objet d’améliorer la qualité de vie des habitants et des usagers du quartier à la fois par l’action citoyenne et par le développement de la convivialité ; elle participe à la vie de quartier à travers la réalisation de projets concrets et prend part aux diverses formes de concertation avec les instances et les acteurs concernés pour faire valoir les points de vue des habitants et des usagers du quartier.

L’Association a pour buts, notamment :

  1. d’établir et de renforcer les liens entre ses adhérents, les habitants et usagers du quartier et pour cela :
    • de favoriser la mixité des diversités sociales et culturelles, les échanges de savoirs, de compétences et d’expériences intergénérationnels entre les habitants et les usagers du quartier dans le respect des valeurs démocratiques et laïques ;
    • de développer les échanges et les rencontres par l’organisation de réunions, de conférences, de débats, de manifestations festives et culturelles et par la diffusion d’informations sous différentes formes ;
    • de rendre les citoyens acteurs de leur vie et de leur avenir en accompagnant des projets portés par les habitants et les usagers du quartier et en mettant en place un partenariat avec les institutions de proximité ;
    • de promouvoir les initiatives individuelles et collectives.
  2. de susciter et de participer à l’étude et à la réalisation de tout projet susceptible de contribuer au développement du quartier et d’agir, sur ce territoire, au titre de ses adhérents, des habitants et des usagers :* pour la défense du cadre, des conditions et de la qualité de vie ;

    * pour la défense, le maintien et la protection des sites existants remarquables et de l’environnement ;

    * pour le respect d’un urbanisme à visage humain et respectueux des habitants et des usagers.

  3. d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de l’Agglomération, de la Municipalité et éventuellement des pouvoirs publics pour améliorer la vie des habitants et des usagers du quartier, notamment dans le domaine du respect de l’environnement, du patrimoine et de la vie du quartier.
  4. d’employer tous les moyens légaux pour représenter et défendre les droits et les intérêts de ses adhérents, des habitants et usagers du quartier auprès des administrations compétentes afin de réaliser les buts qu’elle se propose d’atteindre.

ART.4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au Centre Social – Maison de quartier des Champs-Elysées – place Troisdorf, 91000 EVRY.

Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ART.5 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

II - Composition - qualité - admission - radiation

ART.6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association prévoit plusieurs catégories de membres :

* Les membres actifs ou adhérents ;

* Les membres fondateurs ;

* les membres d’honneur ;

* les membres bienfaiteurs.

ART.7 : QUALITE DES MEMBRES

Les membres de l’Association sont :

* les membres actifs ou adhérents : ils participent aux activités et versent au minimum une cotisation annuelle de base fixée chaque année par l’assemblée générale.

* les membres fondateurs : ils ont participé à la constitution de l’Association, ils sont membres de fait de l’Association et versent au minimum une cotisation annuelle de base fixée chaque année par l’assemblée générale ;

* les membres d’honneur : ils rendent ou ont rendu des services, ils sont dispensés de cotisation.

* les membres bienfaiteurs : ils versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ART.8 : ADMISSION

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. la seule limite à cette ouverture réside dans le respect des règles touchant au refus de toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux. L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte l’adhésion de plein gré par ce dernier aux statuts et au règlement intérieur de l’Association.

ART.9 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

* la démission, par lettre adressée au bureau ;

* le non paiement de la cotisation annuelle ;

* le décès ;

* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses observations devant le bureau ou par écrit.